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LÉGISLATION

En général, les relations entre SEGUIMBCN, S.L. et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

Les parties renoncent expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de Barcelone pour résoudre toute controverse pouvant survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.

CONTENU ET UTILISATION

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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LIENS

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CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Aux fins des dispositions du RGPD du 27 avril 2016, SEGUIMBCN, S.L. informe l’Utilisateur de l’existence d’un traitement automatisé de données personnelles créé par et pour SEGUIMBCN, S.L. et sous sa responsabilité, afin de maintenir et de gérer la relation avec l’Utilisateur, ainsi que des tâches d’information.
Au moment de l’acceptation des présentes conditions générales, SEGUIMBCN, S.L. demandera à l’utilisateur de collecter certaines données essentielles pour la fourniture de ses services.

ENREGISTREMENT DES FICHIERS ET FORMULAIRES

Le remplissage du formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder et profiter de certains services proposés sur le site. Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter cette politique de protection des données signifie qu’il sera impossible de s’abonner, de s’inscrire ou de participer à l’une des promotions dans lesquelles des données personnelles sont demandées.

EXACTITUDE ET VÉRACITÉ DES DONNÉES FOURNIES

L’utilisateur est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données incluses, et SEGUIMBCN, S.L. est exonéré de toute responsabilité à cet égard. L’utilisateur garantit et est responsable, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engage à les maintenir dûment mises à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d’inscription ou d’abonnement. SEGUIMBCN, S.L. n’est pas responsable de la véracité des informations qui ne sont pas de sa propre élaboration et pour lesquelles une autre source est indiquée, de sorte qu’elle n’assume aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques qui pourraient découler de l’utilisation de ces informations.

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FINS

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MINEURS

Dans le cas où certains de nos services s’adressent spécifiquement aux mineurs, SEGUIMBCN, S.L. demandera le consentement des parents ou tuteurs pour la collecte des données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé des données.

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SEGUIMBCN, S.L. a adopté les niveaux de sécurité légalement requis pour la protection des données personnelles, et s’efforce d’installer ces autres moyens et mesures techniques supplémentaires à sa disposition pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies à SEGUIMBCN, S.L. ne sera pas responsable des éventuels dommages qui pourraient découler d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, causées par des causes indépendantes de la volonté de SEGUIMBCN, S.L. ; les retards ou blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou des surcharges dans le Centre de Traitement de Données, dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages qui pourraient être causés par des tiers par des interférences illégitimes échappant au contrôle de SEGUIMBCN, S.L. Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

ACCEPTATION ET CONSENTEMENT

L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions de protection des données personnelles, en acceptant et en consentant au traitement automatisé de celles-ci par SEGUIMBCN, S.L., de la manière et aux fins indiquées dans la présente politique de protection des données personnelles. Certains services fournis sur le Portail peuvent contenir des conditions particulières avec des dispositions spécifiques concernant la protection des Données Personnelles.