1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Le terme Enertexgroup fait référence au propriétaire du site web, géré par SEGUIMBCN, S.L., dont le siège social est Av.
Fabregada, 26, 08907 L’Hospitalet de Llobregat, Barcelone, Espagne, et avec NIF B70709860.

2. OBJET

Le présent document a pour objet d’établir les Conditions Générales d’Utilisation et d’Accès au Portail Internet https://enertexgroup.com/ ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de son contenu, qui comprennent, mais sans s’y limiter, les images, les logiciels ou les textes ; marques ou logos, structure et design, accès et utilisation.

Toute personne accédant et/ou utilisant le https://enertexgroup.com/ Store aura le statut d’utilisateur ou de « partenaire » (utilisateur enregistré).

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE

3.1. STATUT DE L’UTILISATEUR (UTILISATEUR NON ENREGISTRÉ EN TANT QUE MEMBRE)

EnertexGroup permet aux utilisateurs d’accéder librement et gratuitement aux contenus proposés par https://enertexgroup.com/.

Ce site Web est destiné à votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web ou tout contenu à des fins commerciales, ou inclure de la publicité ou de la publicité sur tout autre site sans l’autorisation écrite préalable d’EnertexGroup.

3.2. NÉCESSITÉ DE S’INSCRIRE

D’une manière générale, pour l’accès aux services généraux, l’inscription de l’Utilisateur ne sera pas nécessaire. Toutefois, l’utilisation de certains Services peut être subordonnée à l’inscription préalable de l’Utilisateur en fournissant une série de données personnelles nécessaires pour accéder aux services susmentionnés.

Cette inscription sera effectuée de la manière expressément indiquée dans le Service lui-même. Dans ces cas, les dispositions énoncées dans la « Politique de confidentialité » s’appliqueront.

L’Utilisateur garantit l’authenticité et l’exactitude des données personnelles fournies, s’engageant à les maintenir dûment mises à jour à tout moment.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. L’utilisateur sera responsable de toutes les actions effectuées sous son nom d’utilisateur. L’utilisateur s’engage à se déconnecter à la fin de la session.

Les données collectées ne seront nécessaires qu’à la fourniture du service et seront utilisées exclusivement à cette fin. EnertexGroup n’utilisera pas ces données personnelles à d’autres fins. Uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées sans votre consentement exprès préalable.

3.3. SERVICES GRATUITS

D’une manière générale, les Services proposés à l’Utilisateur par l’intermédiaire de la boutique Ils sont gratuits, sauf dans le cas de l’achat d’un article ou d’un service en ligne. ¿?

3.4. UTILISATION DE LA BOUTIQUE ET DE SES SERVICES

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation des contenus et/ou services proposés par la Boutique se fait à ses risques et/ou périls.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Boutique et l’ensemble de ses contenus et Services conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ne pas les utiliser pour mener des activités illégales qui violent les droits de tiers et/ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle du système juridique applicable.

L’utilisateur doit utiliser toutes les informations accessibles par le biais de ce portail (données, contenus, textes, photographies, logiciels, etc.) uniquement pour ses propres besoins, et s’engage à ne pas faire d’exploitation commerciale directe ou indirecte des services ou des matériaux, textes, images et informations obtenus par leur intermédiaire.

A titre d’exemple, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’Utilisateur s’engage à :

1. Ne pas introduire ou diffuser de contenus ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
2. Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels nuisibles) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou de tiers utilisateurs d’Internet.

Iii. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus dans la Constitution et dans les traités internationaux.

1. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui constitue une publicité illégale ou déloyale.
2. Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel publicitaire, de courrier indésirable ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones (telles que les espaces commerciaux) qui sont exclusivement conçues à cet effet.
3. Ne pas introduire ou diffuser des informations et des contenus faux, ambigus ou inexacts d’une manière qui induit en erreur les destinataires de l’information.

Vii. Ne pas usurper l’identité d’autres utilisateurs en utilisant leurs clés d’enregistrement pour accéder aux différents services et/ou contenus des Portails.

Viii. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les brevets, les marques ou les droits d’auteur qui correspondent aux propriétaires des portails ou à des tiers.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

EnertexGroup, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que de ses contenus, appartenant à https://enertexgroup.com/ ou à ses clients. Pour cette raison, l’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par EnertexGroup

L’utilisateur pourra visualiser les éléments du site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé.

Il est strictement interdit d’utiliser les textes, images, publicités et tout autre élément inclus dans ce site web pour leur inclusion ultérieure, en tout ou en partie, sur d’autres sites web sans l’autorisation écrite préalable d’EnertexGroup.

L’utilisateur reconnaît que tous les éléments de la boutique et chacun des services fournis par son intermédiaire, les informations, les textes et les images qu’il contient, la structure, l’agencement et la présentation de ses contenus, les outils et programmes informatiques utilisés en relation avec celui-ci sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’EnertexGroup

L’utilisateur ne peut pas supprimer les signes identifiant les droits (propriété intellectuelle, industrielle ou autre) d’EnertexGroup ou de tiers qui apparaissent dans le Store et dans chacun des différents Services offerts par son intermédiaire.

5. EXCLUSION DE GARANTIES. RESPONSABILITÉ.

5.1. DISPONIBILITÉ ET CONTINUITÉ DE LA BOUTIQUE ET DES SERVICES

EnertexGroup ne garantit pas la disponibilité, l’accès et la continuité du fonctionnement de la Boutique et de ses Services.

EnertexGroup n’est pas responsable, dans les limites établies dans l’ordre juridique en vigueur, des dommages causés à l’Utilisateur du fait de l’indisponibilité, des défaillances d’accès et du manque de continuité de la Boutique et de ses Services.

EnertexGroup sera seul et exclusivement responsable des services qu’elle fournit elle-même et du contenu directement créé par EnertexGroup.

Cette responsabilité sera exclue en cas de force majeure ou dans les cas où la configuration de l’équipement de l’Utilisateur n’est pas adéquate pour permettre l’utilisation correcte des services Internet fournis par EnertexGroup . Dans tous les cas, la responsabilité d’EnertexGroup envers l’utilisateur pour tous les articles sera limitée au maximum au montant des montants reçus directement de l’utilisateur par EnertexGroup, à l’exclusion dans tous les cas de la responsabilité pour les dommages indirects ou le manque à gagner.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé que, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et du décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement qui développe ladite loi organique, les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur à travers le formulaire d’inscription seront incorporées dans un fichier appartenant à EnertexGroup.

Conformément à la réglementation susmentionnée, EnertexGroup a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis en ce qui concerne les données personnelles traitées afin d’éviter autant que possible l’accès non autorisé, le vol et la perte de données.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification de ses données personnelles et d’un droit de désinscription du service EnertexGroup. Ces droits peuvent être exercés par le biais de la configuration personnelle du fichier lui-même ou par courrier électronique [email protected]

Avant de terminer l’enregistrement de l’utilisateur, vous devez lire les informations suivantes sur la protection des données et la loi sur les services de la société de l’information.

7. RÉSOLUTION

EnertexGroup peut, immédiatement et sans préavis, résilier et résilier sa relation avec l’utilisateur, en interrompant son accès au Portail ou à ses Services correspondants, s’il détecte une utilisation inappropriée de celui-ci ou contraire aux conditions générales ou particulières décrites dans ce texte.

L’Utilisateur sera responsable des dommages de toute nature qu’EnertexGroup pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non-respect de l’une des obligations découlant des conditions générales ou particulières relatives à l’utilisation du Magasin ou de l’un des Services qui lui sont liés.

L’Utilisateur dégage EnertexGroup de toute sanction, réclamation ou action en justice qui pourrait être intentée par un tiers, y compris tout organisme public, à l’encontre d’EnertexGroup, de ses employés ou de ses agents à la suite de la violation des droits de tiers par ledit Utilisateur par ledit Utilisateur par l’utilisation du Magasin ou des services qui y sont liés d’une manière contraire aux dispositions des conditions générales ou particulières qui étaient applicables.

8. PLUSIEURS

8.1 MODIFICATIONS

EnertexGroup se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qu’il juge appropriées, pouvant modifier, supprimer et inclure de nouveaux contenus et/ou services, ainsi que la manière dont ils sont présentés et localisés.

De même, EnertexGroup se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du site à tout moment. Toute modification sera affichée sur le site Web.

8.2 ÂGE MINIMUM DES UTILISATEURS ENREGISTRÉS

L’Utilisateur garantit qu’il est âgé de plus de 14 ans et qu’il est entièrement responsable de cette déclaration. EnertexGroup peut, à tout moment, exiger de l’Utilisateur qu’il vérifie son âge en fournissant la pièce d’identité correspondante.

8.3 DURÉE ET RÉSILIATION

La fourniture des services et/ou contenus de la Boutique a une durée indéterminée. Nonobstant ce qui précède, et conformément à l’article 8 des présentes Conditions Générales, EnertexGroup a le droit de résilier, suspendre ou interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la fourniture du service et de la Boutique et/ou de l’un des services, sans préjudice de ce qui aurait pu être prévu à cet égard dans les conditions spécifiques correspondantes.

9. LOI ET JURIDICTION

Toutes les questions relatives au Portail sont régies par les lois espagnoles et sont soumises à la juridiction du domicile de l’Utilisateur. Dans le cas où le domicile de l’Utilisateur se trouve en dehors de l’Espagne, EnertexGroup et l’Utilisateur se soumettent, renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux de la ville de